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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
HELARY, Jean-Louis
2
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
1
CADRE JURIDIQUE
1
FONCIER - PROPRIETE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
FINANCEMENT DU LOGEMENT
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
acquisition
2
Année rapport
2017
1
2016
0
2015
0
2014
0
2013
1
Année mise en ligne
2017
1
2016
0
2015
0
2014
0
2013
1
Résultats de recherche : - Auteur: HELARY, Jean-Louis, Mot clé: acquisition
2 documents trouvés
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Evaluation du Prêt social de location-accession (PSLA)
HELARY, Jean-Louis
TARDIVON, Pascaline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2017
Mise en ligne: mai 2017
Affaire n°010800-01
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Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques
HELARY, Jean-Louis
ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013
Mise en ligne: sept. 2013
Affaire n°008796-01
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